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1 port illégal de décoration
незаконное ношение наградных знаков (напр. орденов)Dictionnaire de droit français-russe > port illégal de décoration
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2 port
m1) порт3) ношение•franc de port — без расходов ( покупателя) за перевозку;
en port dû — транспортировка не оплачена;
- port d'arrivéeport de débarquement, port de déchargement — порт выгрузки
- port d'attache
- port de charge
- port de départ
- port de destination
- port dû
- port d'embarquement
- port d'enregistrement
- port d'entrée
- port d'escale
- port d'expédition
- port franc
- port illégal de costume
- port illégal de décoration
- port illégal d'uniforme
- port d'immatriculation
- port de livraison
- port maritime de commerce
- port neutre
- port ouvert
- port ouvert des armes
- port du pavillon
- port payé
- port de refuge
- port de sortie
- port sûr
См. также в других словарях:
illégal — illégal, ale, aux [ i(l)legal, o ] adj. • 1361; lat. médiév. illegalis, cf. 1. in et légal ♦ Qui n est pas légal; qui est contraire à la loi. ⇒ illicite , irrégulier. Exercice illégal de la médecine. Procédés illégaux. Détention illégale. ⊗ CONTR … Encyclopédie Universelle
Maurice Papon — Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (né à Gretz Armainvilliers le 3 septembre 1910 – mort à Pontault Combault le 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné … Wikipédia en Français
Affaire Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… … Wikipédia en Français
Préfet Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Délit continu ou successif — ● Délit continu ou successif situation prohibée par la loi pénale, dans laquelle un individu s est placé et qu il prolonge volontairement (par exemple, port illégal de décoration) … Encyclopédie Universelle
insigne — 1. insigne [ ɛ̃siɲ ] adj. • XIVe; lat. insignis ♦ Qui s impose ou qui est digne de s imposer à l attention. ⇒ remarquable; éclatant, éminent, fameux. Service insigne. ⇒ important, signalé. Faveur, grâce insigne. Avoir l insigne honneur de. Iron.… … Encyclopédie Universelle
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
Usurpation de signes — ● Usurpation de signes port illégal d un uniforme, d une décoration, usage d un document justificatif d une qualité professionnelle, d un insigne réglementé, d un véhicule dont les signes extérieurs ressemblent ou sont identiques à ceux utilisés… … Encyclopédie Universelle
Europe, history of — Introduction history of European peoples and cultures from prehistoric times to the present. Europe is a more ambiguous term than most geographic expressions. Its etymology is doubtful, as is the physical extent of the area it designates.… … Universalium
china — /chuy neuh/, n. 1. a translucent ceramic material, biscuit fired at a high temperature, its glaze fired at a low temperature. 2. any porcelain ware. 3. plates, cups, saucers, etc., collectively. 4. figurines made of porcelain or ceramic material … Universalium
